Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des formules de référencement

SOCIAL MEDIA DIGITAL JOURNAL – SMDJ

28 Avenue de Maurin

34 000 Montpellier

TVA / FR 88 828951517

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT DE LIVRAISON

1.3 Formule référencement SEO

Social Média Digital Journal s’engage à assurer ou à faire assurer l’obtention deux liens entrants (backlinks vers votre site ou Landing Page) chaque mois

  • La création des articles web (le cas échéant) est incluse

1.2 Formule référencement SEA

Social Média Digital Journal s’engage à assurer ou à faire assurer l’obtention de clics ciblés au travers d’une campagne Google Adwords optimisée chaque mois

1.3 Formule référencement SMO

Social Média Digital Journal s’engage à assurer ou à faire assurer le partage d’une publication sélectionnée pour un mois chaque jour sur ses réseaux sociaux et professionnels.

ARTICLE 2 : COÛT TOTAL DES PRESTATIONS DUES PAR l’ABONNE

ARTICLE 3 – PRISE D’EFFET DU CONTRAT

Social Média Digital Journal et l’abonné se trouveront liés par le présent contrat dès la signature de celui-ci. Toutefois, Social Média Digital Journal sera en droit de résilier ce contrat au cas où, après un examen de la situation financière de l’abonné, ou en raison des particularités techniques de sa demande, Social Média Digital Journal estimerait ne pas pouvoir donner suite au présent contrat. En ce cas, le contrat sera résolu, sans que l’abonné ne puisse prétendre à aucune indemnisation de ce chef. L’éventuelle résiliation du contrat par Social Média Digital Journal sera, en principe, communiquée à l’abonné dans les 90 jours maximum. La facturation de l’abonnement commencera à partir de la date de signature du présent contrat, pour la durée de celui-ci. L’abonné marque son accord pour que ses factures lui soient éventuellement adressées par courrier électronique, sur format PDF, plutôt que par voie postale et sur papier, à charge pour lui de les imprimer. Les prestations commandées par l’abonné seront réalisées soit par Social Média Digital Journal, soit sous la responsabilité de cette dernière par tout prestataire qu’elle peut se substituer, ce que l’abonné accepte sans réserve.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE Social Média Digital Journal

En contrepartie du respect par l’abonné de l’ensemble de ses obligations telles qu’elles résultent de l’application du présent contrat, Social Média Digital Journal s’engage à assurer ou à faire assurer par tout prestataire qu’elle pourra se substituer, les prestations choisies par l’abonné et indiqués à l’article 1.

4.1 Création de Landing Pages

Une Landing Page est une page Web optimisée dans le but de convertir un maximum de visiteurs en prospects, c’est-à- dire en client potentiel intéressé par les produits et/ou services proposés par l’abonné et qui prend contact avec ce dernier, soit par le biais d’un formulaire de contact, soit par téléphone. Social Média Digital Journal s’engage à créer pour l’;abonné les Landing Pages indiquées à l'article

1. La charte graphique d’une Landing page est choisie parSocial Média Digital Journal. L’abonné pourra néanmoins choisir quelques photos illustrant les produits ou services proposés. Le logo, s’il existe, pourra être inséré sur la page et l’abonné pourra choisir les couleurs dominantes.

4.2. Nom de domaine ou sous domaine

La ou les landing pages seront toutes logées derrière un seul nom de domaine, enregistré par Social Média Digital Journal et choisi en accord avec l’abonné. Elles seront liées entre elles par des liens hypertextes.

4.3 Optimisation référencement naturel

Le référencement de chaque Landing Page est optimisé en fonction d’un « mot clé » ou d’une « phrase clé » choisi par Social Média Digital Journal sur base de critères de pertinence, de popularité et de niveau de concurrence. Social Média Digital Journal s’engage à appliquer les bonnes pratiques en matière de référencement naturel sans pour autant pouvoir garantir une position précise dans les pages de résultats des moteurs de recherche. Le site internet de l’abonné sera inscrit par Social Média Digital Journal dans 10 annuaires internet.

4.4. Copywriting

Sur base d’une interview téléphonique réalisée par un copywriter, Social Média Digital Journal rédige pour chaque Landing Page un texte professionnel optimisé pour le référencement naturel.

4.5 Call Tracking

Au travers du moteur de recherche, Social Média Digital Journal mettra à disposition de l’abonné un numéro de téléphone fixe dédié aux annonces. Les appels vers ce numéro seront redirigés vers le numéro (fixe ou mobile) souhaité par l’abonné. De cette façon, les appels téléphoniques qui se feront à partir des annonces seront tracés. Social Média Digital Journal peut changer d’intervenant si cela lui paraît opportun.

4.6 Search Engine Advertising (SEA)

Social Média Digital Journal réservera pour le compte de l’Abonné, auprès d’un moteur de recherche, des mots clés décrivant l’activité de l’Abonné. Ce référencement a pour objectif de favoriser les annonces de l’abonné dans les résultats de recherche du moteur choisi afin que les internautes cliquent sur ceux-ci et visitent les Landing Pages ou le site internet de l’abonné. Cette prestation restera dans la limite du budget décidé entre parties (cf. article 1). La somme définie est consacrée à payer les coûts du moteur de recherche choisi ainsi que le travail de Social Média Digital Journal relatif au SEA. En aucun cas Social Média Digital Journal ne garantit une présence permanente sur le moteur de recherche choisi. Social Média Digital Journal n’est en aucun cas responsable de l’accès et du bon fonctionnement du moteur de recherche choisi et ne pourra être tenu responsable en cas de disparition de celui-ci, de dysfonctionnements ou de modification des conditions de fonctionnement. L’abonné donne pouvoir à Social Média Digital Journal de mener en qualité de mandataire et à la seule discrétion de Social Média Digital Journal, toutes les démarches utiles aux fins de réaliser une campagne de référencement sur le moteur de recherche internet de son choix. Le mandat inclut la sélection des mots-clés ainsi que le contenu des annonces publicitaires qui seront décidés par Social Média Digital Journal. De même, le service de mots-clés fonctionnant sur un principe d’enchères, Social Média Digital Journal définira seul le coût le plus adapté de la réservation des mots-clés afin d’obtenir le résultat visé. Enfin Social Média Digital Journal sera seul décisionnaire des URL de destination liées à ces clics ; des territoires pertinents pour la campagne; de la langue des mots-clés ; ainsi que de tout autre paramètre pouvant être demandé par le service de réservation du moteur de recherche. Le mandat est accordé pour le monde. Si l’Abonné est soumis à des restrictions légales ou contractuelles lui interdisant de prospecter vers certains territoires, il est tenu d’en informer expressément Social Média Digital Journal lors de le conclusion du contrat, ou en cours d’exécution du présent contrat dès qu’il en est informé, afin que ces contraintes soient prises en compte par Social Média Digital Journal. Le mandat vise tout moteur de recherche connu au jour du contrat ou à venir. Social Média Digital Journal n’est en aucune façon tenu d’utiliser un moteur de recherche internet en particulier. Social Média Digital Journal se réserve la possibilité de changer de moteur de recherche en cours de contrat.

4.7. Rapport mensuel

Social Média Digital Journal communiquera un rapport mensuel sur l’efficacité de la campagne de référencement et des landing pages. La responsabilité de Social Média Digital Journal ne pourra être engagée si la transmission des rapports a été empêchée ou perturbée par un événement indépendant de sa volonté tel que dérangement ou coupure du réseau de télécommunication, perturbation de l’accès Internet, etc..

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES DE Social Média Digital Journal

5.1 Social Média Digital Journal s’engage à assurer ou faire assurer les prestations lui incombant, mais n’est en rien concernée par les relations éventuelles entre l’abonné et les autres intervenants ou utilisateurs telecom et/ou Internet. De même, Social Média Digital Journal n’intervient pas dans les relations entre l’abonné et le créateur/hébergeur de son site Internet. Si pour une raison quelconque l’abonné venait à ne plus disposer d’un site Internet, ceci ne le dispenserait pas de devoir poursuivre la bonne exécution du présent contrat et d’en payer les mensualités .

5.2 Social Média Digital Journal n’assumera aucune responsabilité du fait de dommages pouvant résulter directement ou indirectement d’anomalies de fonctionnement du matériel survenant pour une cause relevant de l’un des motifs d’exclusion de maintenance définis à l’article 5.3.

5.3 Social Média Digital Journal est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat. En aucun cas, elle ne sera en outre tenue de dommages indirect tels que perte de chiffre d’affaires, de revenus, de bénéfices, de commissions, etc.

5.4 L’abonné ne pourra faire valoir aucun droit quelconque sur les services visés au présent contrat s’il n’est parfaitement en ordre de paiement des sommes dues en vertu du présent contrat, ceci sans qu’aucune mise en demeure spécifique et préalable ne soit requise, la présente clause valant pour autant que de besoin, mise en demeure.

ARTICLE 6 – MODALITE DE PAIEMENT

Le prix d’ensemble du contrat, payable par mensualités ainsi que stipulé à l’article 2, représente dans le chef de Social Média Digital Journal le paiement, notamment, d’une quote part de ses frais de commercialisation, des frais de réalisation des services commandés, de ses frais de gestion administrative et comptable. Les mensualités dues seront payées par prélèvements anticipés sur un compte bancaire ou postal de l'abonné. L'abonné, à la signature du présent contrat, autorise les dits prélèvements, conformément à l’ordre qu'il donne simultanément à l'établissement tenant son compte. L'abonné s'engage irrévocablement à maintenir cet ordre pendant toute la durée du présent contrat, et à fournir, au moins un mois à l'avance, toute nouvelle domiciliation bancaire ou postale. Toute somme due à Social Média Digital Journal en vertu du présent contrat portera de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux de 8%, huit jours après la date de la facture. Toute somme impayée à son échéance sera également majorée, à titre d'indemnisation forfaitaire du préjudice subi par Social Média Digital Journal en raison de son retard de paiement, de 15%, avec un minimum de 25,00 €. Pendant la durée du présent contrat, les mensualités mentionnées à l'article 2 sont fixes et non indexables. A défaut de paiement exact, à son échéance, de l'une des mensualités prévues au contrat, le contrat d'abonnement pourra être résilié par Social Média Digital Journal pour ce seul motif.

ARTICLE 7 – DUREE DU CONTRAT – RENOUVELLEMENT – RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, irrévocable et irréductible. L’abonné pourra néanmoins décider de résilier le contrat à la condition de payer une indemnité de résiliation de 60% des mensualités restant à échoir pour la période en cours. Dans tous les autres cas de rupture anticipée par le fait ou la faute de l’abonné celui-ci sera tenu de payer immédiatement à Social Média Digital Journal, à titre d’indemnisation forfaitaire du dommage de cette dernière, une somme égale à 60% du montant total des mensualités restant à échoir pour la période en cours. A défaut de notification, 3 mois avant son terme, d’une résiliation signifiée par Social Média Digital Journal ou l’abonné par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an. En cas de cession de commerce, si l’abonné fait reprendre le présent contrat par un successeur agréé par Social Média Digital Journal, l’abonné initial, en ordre de paiement, sera dégagé de ses obligations et donc de l’indemnité de résiliation.

ARTICLE 8 – CESSION ET MISE EN GARANTIE DU CONTRAT

Social Média Digital Journal est expressément autorisée à céder ou à mettre en garantie, en tout ou en partie le présent contrat, étant entendu que cette cession ou mise en garantie ne modifie en rien les formes et conditions dudit contrat. Une simple lettre ou une simple mention sur les factures mensuelles pourra tenir lieu de notification à l’abonné d’une cession de créances en principal et accessoires (intérêts, clauses indemnitaires, etc.). Le paiement de ces factures sera en outre tenu pour reconnaissance par l’abonné de la cession intervenue. Une telle cession impliquera l’obligation pour l’abonné de payer entre les mains du nouveau titulaire de la créance, mais n’entraînera aucune modification des autres obligations de l’abonné ou de Social Média Digital Journal, L’abonné s’engage au besoin à signer tous documents, à accomplir toutes formalités et modifications des instructions de paiements, qui lui seraient demandées en cas d’une telle cession ou mise en garantie.

ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile chacune à l’adresse de son siège social ou de établissement tels que mentionnés dans le présent contrat. Aucun changement d’adresse de l’abonné ne sera pris en considération à défaut de notification de la modification intervenue par lettre recommandée, sauf stipulation contraire convenue de commun accord. Social Média Digital Journal et l’abonné conviennent expressément de soumettre tous litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat aux tribunaux compétents de Montpellier. Pour tout litige ressortissant de la compétence du Juge, M. le Juge de l’arrondissement de Montpellier sera sera seul compétent.